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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00232

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LIE RG INITIAL : 24/1534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [J] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa21cdc6046d47e10a1b
  • ca other ca_rennes n° 26/00232

    CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00232

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/2026 - N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef176ecdc6046d47af8f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00232

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO6H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a4cdc6046d47b3a193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00232

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2QO Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [B] [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d256cdc6046d4725105f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00232

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00232

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3X JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc10bcdc6046d473b398d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00232

    TJ 10387, 22 avr. 2026, RG 26/00232

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92165cdc6046d472d63f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00232

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX5H Madame [U] [C] Le 20 avril 2026 à 14H00 Minute n°26/235 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c1cdc6046d47f20a01
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00232

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLAR / J.A.F AFFAIRE : [B] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e7acdc6046d477f42a9
  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00232

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5OV DEMANDERESSE S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7f2cdc6046d474ac990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00232

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00232

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6V7 Code NAC : 82C Monsieur [D] [M] C/ Monsieur [I] [J] Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] S.A. PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A. AXA FRANCE Monsieur [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970e0cdc6046d47d1149d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00232

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAAV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bee7cdc6046d47910235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00232

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [A] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXY6 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 avril 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdedacdc6046d475def12
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00232

    TJ 21231, 7 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4T Minute n° Ordonnance du 07 avril 2026 Nous, Monsieur Jean-Philippe CHAMPION, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5700bcdc6046d47726075
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00232

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLXL N° Minute : 26/00190 Nous, Madame GIOVANNANGELI, juge au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Madame PASZKOWSKI, Greffier, Vu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c99cdc6046d4770e708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00232

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 26/00232

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5d8cdc6046d47eaa3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00232

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 27 mars 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71762cdc6046d473b78c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00232

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00555 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585a5cdc6046d4713c2ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00232

    TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZI Mme [O] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5b84cdc6046d470fe0b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00232

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HCT N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE [Z] [Q] [M] épouse [M] C/ [S] [M] DEMANDEUR Madame [Z] [Q] [M] épouse [M] do

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4757cdc6046d470e5b1a
  • ca other ca_nimes n° 26/00232

    CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00232

    Ordonnance N°219 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CW Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mars 2026 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2026 (Au titre de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a3acdc6046d47a7f30a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1