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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00253

    TJ 87085, 26 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVO2 Ordonnance du 26 Avril 2026 à 18 heures (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libert

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2efcdc6046d47c1b8f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00253

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4QW3 N° minute : 26/01062 Madame [H] [Z] épouse [C] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39981cdc6046d47209329
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00253

    TJ 01053, 17 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL54 Isolement et Contention N° Minute : 26/00044 Rendue le 17 Avril 2026 à 15 h 45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2952ccdc6046d479de355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00253

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFBS Minute n° Ordonnance du 14 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae6ccdc6046d473f1c3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00253

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb799cdc6046d473fd163
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00253

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [R] [Q] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00253 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2V N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef238bcdc6046d47b0bef2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00253

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00253

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OT2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [P] [G] C/ [A] [Z] [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81243cdc6046d47b0f43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00253

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 26/00253

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFPG Code NAC : 82C Monsieur [O] [K] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE Monsieur [J] [M] Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D. Madame [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8efcdc6046d4791ce13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00253

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37C Rang n° 26/257 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9672bcdc6046d47d056af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00253

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGB Minute : 26/253 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU, [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7070ccdc6046d4739fe0a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00253

    CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/255 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 mars à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b96cdc6046d47db3111
  • ca other ca_nimes n° 26/00253

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00253

    Ordonnance N°238 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4HC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd433fcdc6046d4752e7c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00253

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAES du 17 Mars 2026 M.I 26/00000103 affaire : S.A.S. UNION HOTELIERE DE BEAULIEU c/ S.C.P. GAMAC, [D] [U], [P] [W] [R], [Q] [Y] [U], [H] [E], [O] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4348cdc6046d470dfc04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00253

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00253

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SM ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d95cdc6046d47a8315e
  • ca other ca_metz n° 26/00253

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b493c4cdc6046d4796bc4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00253

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00253

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfb6cdc6046d471dfbd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00253

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00253

    / 1 N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD6G Minute N° Dossier [K] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6378cdc6046d47dc356d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00253

    TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00253

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFSI L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab58fecdc6046d47c67619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00253

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWA Numéro minute : 163/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a627dccdc6046d474d9b2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00253

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U47G Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [Z] [G], greffière stagiaire en pré

    Lire la décision → Vérifier la source 699737a5cdc6046d47f93a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1