Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 26/00258
TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00258 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00258
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KRX ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 26/00258
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00258
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00258
TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSP AFFAIRE : M. [I] [P] Exp : M. [I] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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ca other ca_versailles n° 26/00258
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGM Du 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_paris n° 26/00258
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00258 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00258
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00258
Dossier N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r
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ca other ca_lyon n° 26/00258
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00258
N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYK Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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