Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00260
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00260
Ordonnance N°245 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4JJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mars 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00260
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00260
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00260
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00260 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00260
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKP DEMANDEUR : M. [O] [M] ÉLECTEUR : Mme [C] [D] [J] [K] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00260
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00260
/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBH Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [W] 2026 pour notification à [W] [N] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00260
TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00260
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTH L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00260
TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00260
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00260 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00260
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWU Numéro de minute : 174/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00260
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00260
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00260
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5C3 Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [W] [A], greffière stagiaire en pré
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ca other ca_aix_provence n° 26/00260
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGB Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00260
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00260
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U37V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [V] Dossier n° N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U37V ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00260
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00260
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00260 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXV4 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Emilie FABRIS Dossier n° N° RG 26/00260 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXV4 N° minute : 26/45 ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00260
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KSA ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Statuant sans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00260
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00260
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Requête : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y7Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00260
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00260 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00260
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00260
- N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAI - M. [Y] [X] Ordonnance du 15 janvier 2026 Minute n°26/46 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_lyon n° 26/00260
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00260
N° RG 26/00260 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYM Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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