Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00265
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEWT MINUTE N° : S.A. SMA PAR TRANSFERT A LA SA GALIAN-SMABTP c/ [T] [M], [X] [M] née [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUMM ET ASSOCIE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00265
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N° 26/ Du 13 mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REYP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date dutreize mai deux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00265
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00265
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XN S.A. DIAC C/ [J] [F] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAN
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00265
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00265
N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSU Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [E]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00265
TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00265
N° RG 26/00265 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00265
TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00265
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00265
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH65 DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00443 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [U] [W] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Monsieur [U] [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00265
TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00265
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PLP Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 Mme [F] [G] C/ M. [C] [K] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle "RD AUTO" Copie cert
-
ca other ca_paris n° 26/00265
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 265/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIV Décision d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00265
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00265
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00265
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00265
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAP Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00265
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJK6 Minute : 26/265 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00265
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P62 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [U] [R] [V] [Adresse 1] Chez M. [H] [O] [Localité 1] représenté par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et
-
ca other ca_nimes n° 26/00265
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 26/00265
Ordonnance N°250 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mars 2026 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2026 Nous, Mme Marin
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00265
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00265
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00265
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00265
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00265 - N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00265
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILI DEMANDEUR : M. [U] [W] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [L] [D] [R] [N] Représentée par Maître Anne Marie LEANDRI, avoca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00265
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00265
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SK AFFAIRE : [Z], [Z], [Z], [Z] C/ [J], [J] épouse [T] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alain DEVERS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Pauline PICQ Me Floris RAHIN
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00265
TJ 76351, 4 mars 2026, RG 26/00265
/ N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEDG Minute N°26/264 Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [P] 2026 pour notification à [J] [M] contre s
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00265
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MC7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL CABINET REYNAL - [Localité 2] la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Charles PAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles