Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00295
TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 09 Avril 2026, au Centre
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ca other ca_toulouse n° 26/00295
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/297 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décemb
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ca other ca_nimes n° 26/00295
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00295
Ordonnance N°279 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4WI Recours c/ déci TJ Nîmes 01 avril 2026 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00295
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLX MINUTE : 26/00171 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00295
TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00295
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3DM ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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ca other ca_paris n° 26/00295
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00295
TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00295
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00295 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTP RG N°25/610 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_metz n° 26/00295
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00295
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00295
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3M6 N° Minute : 26/171 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00295
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00295
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00295
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00295
N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [H] [M] contre signature d’un récépi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00295
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMN DEMANDEUR : Mme [R] [K] Représentée par Me Valérie GIUSEPPI, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [R] [K] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00295
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00295
N° RC 26/00295 Minute n° 26/151 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 ________________________
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ca other ca_douai n° 26/00295
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKD Minute n° 54 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] [B] né le 17 Mai 2007 à [Localité 1] de nationalité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00295
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RATY du 24 Février 2026 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certif
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ca other ca_aix_provence n° 26/00295
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5C Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00295
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_colmar n° 26/00295
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00295
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00295 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOO N° de minute : 30/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00295
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00295 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00295
TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00295
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 18 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEQ Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciai
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