Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00297
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00297
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00297 N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCMW Minute n° : 26/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Proc Accélérée au fond CIVILE JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ********* DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ DOMAINE DE BA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00297
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00297
N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [P] [C] contre signature d’un récépis
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ca other ca_douai n° 26/00297
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKF Minute N° 57 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 12 Juin 1995 à [Localité 1] TUNISIE de nationa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00297
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00297
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 février 2026 à 14 h 25 Le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 26/00297
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5X Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00297
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00297
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00297 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZIS Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00297
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00297
Dossier N° RG 26/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00297
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00297 - N° Portalis
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