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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00300

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F43H N° Minute : 26/00039 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bén

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00300

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00300

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [E] Répertoire Général N° RG 26/00300 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUU4 -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11382cdc6046d47e2f262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00300

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 26/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00300 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATQ JUGEMENT DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/242 DEMANDEUR : Madame [U] [J] épouse [O], demeurant 13 rue de la République - 57390 AUDUN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117c0cdc6046d47e34c90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00300

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00300

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00300 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAB MINUTE N° : 26/00414 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00300

    TJ 57631, 20 avr. 2026, RG 26/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HF Rang n° 26/314 ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bf9cdc6046d47b198ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00300

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6765dcdc6046d47efa3dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00300

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4STR Minute : 2026/ Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC

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  • ca other ca_nimes n° 26/00300

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00300

    Ordonnance N° 19 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26 mars 2026 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd78cdc6046d47d95205
  • ca other ca_toulouse n° 26/00300

    CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 26/00300

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/304 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d888e1cdc6046d47ba7447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00300

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXQ JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. HLM [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e21cdc6046d47736f28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00300

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL6J N° de minute : 26/52 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00300

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00300

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3FG ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bf9cdc6046d473a5f1c
  • ca other ca_metz n° 26/00300

    CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d48dcdc6046d47000945
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00300

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00300

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00300 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd376acdc6046d4751ddc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00300

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00300

    N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKT Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par l’hôpital le 12 [O] 2026 pour notification à [O] [Q] contre signature d’un réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e7ccdc6046d478861cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00300

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00300 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMT DEMANDEUR : M. [A] [V] Représenté par Me Cécile GUIZOL avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [A] [V] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42443cdc6046d478a6876
  • ca other ca_amiens n° 26/00300

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 26/00300

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00239 du : 12 Janvier 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSPW Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 03 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae0c1cdc6046d47baf6f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00300

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U52C Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [Y] [R] greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30284cdc6046d470b8cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00300

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00300

    N° RC 26/00300 Minute n° 26/153 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1496ecdc6046d47e464f4
  • ca other ca_douai n° 26/00300

    CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00300

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKM Minute n°51 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb592cdc6046d47b3a67f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1