Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00306
TJ 51454, 13 mai 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMFU MINUTE : 26/126 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,
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ca other ca_paris n° 26/00306
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°306, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQ7 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00306
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00306 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KW N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. BYBLOS GROUP,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00306
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00306
DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMJI Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00306
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HS Rang n° 26/358 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00306
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00306
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [A] [F] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_colmar n° 26/00306
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 RG N° : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPB Minute 215/2026 APPELANTE S.A.S. [W] représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [S] [G] M. [M] [H] représenté par Me Chr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00306
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIEH AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T] [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00306
TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00306 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ2Y Minute : 26/00306 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00306
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZX4 JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H]
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ca other ca_toulouse n° 26/00306
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/305 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril 2026 à 13h Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nancy n° 26/00306
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 26/00306
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVOQ Chambre sociale section 1 Rg n°24/01505 Arrêt du 19/11/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDERE
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ca other ca_nimes n° 26/00306
CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00306
Ordonnance N°289 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Z3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 avril 2026 [N] C/ [M] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00306
TJ 72181, 30 mars 2026, RG 26/00306
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GN ORDONNANCE Rendue le 30 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00306
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00306
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RO N° Minute : 26/177 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00306
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00306
N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [A] [V] à la SCP SCPI [D] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [
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ca other ca_metz n° 26/00306
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00306
TJ 22278, 25 mars 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00306
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00306
N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G434 Minute n°26/00021 AFFAIRE :, [K], [F],, [G], [F] /, [V], [Q], exerçant sous l’enseigne NORD MACADAM Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00306
TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00306
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZE-W-
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