Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00306
TJ 76351, 13 mars 2026, RG 26/00306
/ N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEMX Minute N°26/311 Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [L] 2026 pour notification à [D] [G] contre s
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ca other ca_douai n° 26/00306
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUNB Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIET, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00306
TJ 95500, 23 févr. 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00306
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB4 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_toulouse n° 26/00306
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 26/00306
Références à rappeler : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBW - 2ème chambre S.A.S. SH BOULANGERIE prise en la personne de sa directrice générale, Madame [U] [R] , représentée par Me [I], avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE c/ MP PG COMMERCIAL, S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES - MAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00306
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00306
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00306 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYC2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00306 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYC2 Ordonnance du 12 février 2026 N° minute : 26
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ca other ca_orleans n° 26/00306
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 26/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00306
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LDF ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00306
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 26/00306
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00306 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00306
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00306
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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