Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00310
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 26/00310
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVST N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_orleans n° 26/00310
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - Arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLH DÉCISION objet de la requête : Arrêt de la c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00310
TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00310
N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [Q] 2026 pour notification à [Q] [D] contre signature d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00310
TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00310 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4S MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU: 13 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00310
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM5 DEMANDEUR : M. [U] [C], [E], [A] [X] Comparant en personne ÉLECTEUR : M. [U] [C], [E], [A] [X] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00310
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00310
N° RC 26/00310 Minute n° 26/163 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00310
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U55W Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [D] [O], greffier stagiaire en pré-aff
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ca other ca_douai n° 26/00310
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUPB Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca other ca_lyon n° 26/00310
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 avril 2022 - N° rôle : 21/00762 N° R.G. : N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3I
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ca other ca_aix_provence n° 26/00310
CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTEQ Copie conforme délivrée le 21 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00310
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 26/00310
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ON Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ON ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00310
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00310
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMB5 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 26/00310
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00310 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00310
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NYM MINUTE: 26/0074 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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