Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00315
TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00315 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ4U Minute : 26/315 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00315
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
-
ca other ca_toulouse n° 26/00315
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/319 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 9h30 Nous L. SAINT MARTIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
-
ca other ca_nimes n° 26/00315
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00315
Ordonnance N°297 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J43D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 avril 2026 [E] C/ [S] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00315
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAF N° de minute : La société P.P.G c/ La société MCRED, Madame [T] [I], Monsieur [A] [D] DEMANDERESSE La société P.P.G [Adresse 1] [Localité 1] Représen
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00315
TJ 95500, 1 avr. 2026, RG 26/00315
DU 01 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHHR S.A.S. LE PARC C/ Madame [P] [T] Monsieur [X] [F] Monsieur [U] [I] Madame [B] [Y] Madame [S] [G] Monsieur [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=
-
ca other ca_metz n° 26/00315
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
-
ca other ca_orleans n° 26/00315
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLR (2 pages) Déclaration d'appel en date du 02 Février 2026 Décision entreprise : JugementduJuge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 décemb
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00315
TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00315
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00315
TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWI copie exécutoire Me Nathalie DE ROECK Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur, [N] ,, [W], [T] né le 16 Août 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représen
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00315
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00315
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. L’EMERAUDE c/ [Q] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00315
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2026 MINUTE : 26/00297 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N5N Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00315
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00315
N° RC 26/00315 Minute n° 26/165 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ___________________________
-
ca other ca_douai n° 26/00315
CA Douai, 28 févr. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUTN Minute électronique Ordonnance du samedi 28 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 21 Mars 1989 à [Localité 1] (Algérie)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00315
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00315
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U57X Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [J] conformémen
-
ca other ca_colmar n° 26/00315
CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPT N° de minute : 34/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_paris n° 26/00315
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00315 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00315
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00315
Dossier N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
-
ca other ca_lyon n° 26/00315
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00315
N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3O Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00315
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N2C MINUTE: 26/0076 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles