Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00344
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE5 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine
-
ca other ca_toulouse n° 26/00344
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/346 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
-
ca other ca_nimes n° 26/00344
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00344
Ordonnance N°326 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00344
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [R]/[D] [B] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HG Minute N° 26/00092 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée lors des débats de Catheri
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00344
TJ 82121, 13 avr. 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNV Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du treize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
-
ca other ca_metz n° 26/00344
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00344
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00344
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00344
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00344
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00344 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWCO RG N°23/738 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00344
TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00344
JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETLQ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10046 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00344
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEV3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Mars 2026 pour notification à, [U], [N] contre signatu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00344
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOE DEMANDEUR : M. [J] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [L] [M] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JUGE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00344
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZEY Numéro de minute : 215/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00344
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6T3 Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [A] conformément
-
ca other ca_douai n° 26/00344
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3P Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] [W] né le 22 Mars 1988 à [Localité 1] ([Localité 2]) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00344
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVE Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 26/00344
CA Rouen, 26 janv. 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFLF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Bertrand DIET Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00344
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00344 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00344
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00344
Dossier N° RG 26/00344- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00344
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00344
AFFAIRE N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFS COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFS MINUTE N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
-
ca other ca_lyon n° 26/00344
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00344
N° RG 26/00344 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5C Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles