Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00379
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U5 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [P] conforméme
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00379
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00379
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCT Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] [V] né le 09 Juin 1995 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00379
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUCR Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00379
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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ca other ca_orleans n° 26/00379
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N°134 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00379
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00379
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00379 - N Portalis DB2H-W-B7K-32BG Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00379
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00379
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 fév
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00379
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 26/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 30 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PEZ Nous, Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00379
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00379
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00379
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00379 - N° Portalis
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