Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/00397
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7W Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée sous l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2Z5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 Société SCI FONCIERE RU O1/2008, représentée par son gérant C/ [R] [V] [H] [Z] épouse [V] Expédit
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00397
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00397
RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/343 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [C] née le [D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00397
TJ 76351, 4 avr. 2026, RG 26/00397
/ N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Avril 2026 Décision du 04 Avril 2026 à 11H40 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalis
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00397
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 26/00397
Minute n° : 26/00295 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J35P Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Loc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00397
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00397
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00397
TJ 10387, 26 mars 2026, RG 26/00397
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] [Y] [O] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00397
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 31/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7X JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (ALBANIE) demeurant [Adresse 1] comparant en pe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00397
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00397
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAAY Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [W] conformém
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00397
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Ap
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00397
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF74 MINUTE N° : 26/00455 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [T] Copie certifiée conforme le : à :Madame [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00397
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00397
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF33 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00397
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNH Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00397
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5N AFFAIRE : M. [T] [F] Exp : M. [T] [F] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste Marie Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00397
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00397
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00397 - N Portalis DB2H-W-B7K-32FX Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00397
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
-
ca other ca_rouen n° 26/00397
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00397
N° RG 26/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFOG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
-
ca other ca_paris n° 26/00397
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00397 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00397
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00397
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00397
TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00397
AFFAIRE N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL4 COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL4 MINUTE N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles