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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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11 résultats · page 3 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00406

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAD7 Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3f8cdc6046d47623a7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00406

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VF6 Minute : 26/00206 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [X], [D], [B] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c582eecdc6046d47138ab2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00406

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] N° RC 26/00406 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN, [Localité 2] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53bdcdc6046d472721aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00406

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQQ DEMANDEUR : M. [G] [L] Représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [A] [E] Représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42844cdc6046d478acb9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00406

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00406

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF5U MINUTE N° : 26/254 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd78cdc6046d473afd6a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00406

    CA Aix Provence, 7 mars 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUSQ Copie conforme délivrée le 07 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd1dcdc6046d4720ac57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZA2 N° de Minute : 26/325 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[L] [Z] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a256edcdc6046d47fdb6af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00406

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00406

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MJU ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e291ecdc6046d471c331f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00406

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 15h20, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69858962cdc6046d47265d46
  • ca other ca_versailles n° 26/00406

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 26/00406

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUB Ordonnance n° 28/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4afecdc6046d473698fa
  • ca other ca_paris n° 26/00406

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00406 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69749079cdc6046d47886240

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1