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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 3 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00411

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQV JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ELECTORAL --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Mme BOYER, Présidente, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59744cdc6046d47a8dab6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00411

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUTW Copie conforme délivrée le 09 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb40cdc6046d472083ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00411

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00411

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MD ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 698589aecdc6046d47266245
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00411

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00411 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6974906ccdc6046d47886198
  • ca other ca_lyon n° 26/00411

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAQ Nom du ressortissant : [S] [W] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b57ecdc6046d471a01a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1