Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00427
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAK N° de minute : Société SCCV 26 RENAN c/ S.A.R.L. [J], Société PRIMIS PROCESS DEMANDERESSE Société SCCV 26 RENAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Auré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00427
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00427
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGG4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00427
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00427
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6NN ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00427
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00427 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZLC N° de Minute : 26/352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[T][K] [B] [L] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00427
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00427
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00427
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 14h34, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 26/00427
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00427 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00427
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00427
- N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOM - M. [V] [U] Ordonnance du 23 janvier 2026 Minute n°26/77 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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