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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 26/00444

    CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [O] Me Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b26cdc6046d475b2d0b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00444

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00444 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d0d7cdc6046d47f4f70b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00444

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00444

    Dossier N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69843043cdc6046d47f8e72f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00444

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00444 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAV Minute N°26/00106 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Janvier 2026 Le 25 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698449abcdc6046d47fca582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1