Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00453
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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ca other ca_pau n° 26/00453
CA Pau, 20 févr. 2026, RG 26/00453
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00453
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUM ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00453
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBJ AFFAIRE : M. [W] [S] Exp : M. [W] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00453
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h33 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00453
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00453
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00453 - N Portalis DB2H-W-B7K-32PT Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_aix_provence n° 26/00453
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPO6 Ordonnance n° 2026/M040 Mme [F] [Z] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. [4] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat
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ca other ca_paris n° 26/00453
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00453 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00453
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00453
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OY2 MINUTE: 26/0124 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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