Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00453
TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00453
N° RG 26/00453 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00453
TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYHO Ordonnance du 13 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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ca other ca_montpellier n° 26/00453
CA Montpellier, 12 août 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REMF O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/461 du 12 août 2026 SUR DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00453
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/105 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ3R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00453
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. AUXIFIP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE, (postula
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ca other ca_caen n° 26/00453
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYWK S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00453
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNOA MINUTE : Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00453
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHPP Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00453
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00453
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OAU Le 30 juin 2026 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00453
TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHVY N° de minute : 26/00922 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEURS : [D] [G] épouse [W]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00453
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffièr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00453
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/13000 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00453
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6V Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00453
TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/00453
- N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEONJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 24 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEONJ N° de minute : 26/00355 Copie Conforme délivrée le : à : Me Henri GERPHAGNON Me Sylvain LEBRETON ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00453
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00453
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7K S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00453
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00453
N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00453
TJ 73011, 4 juin 2026, RG 26/00453
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juin 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5IO DEMANDEUR : Madame [G] [O] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (16) d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00453
TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXBB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.S. K.E.G.O Prise en la personne de son président TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00453
TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00453
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00453 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEU RG N°24/955 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00453
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00484 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OX AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILAL [U] C/ [A] [F] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°
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