Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00456
CA Douai, 23 mars 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVY4 Minute électronique Ordonnance du lundi 23 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) déclarant ê
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00456
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00456 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2E N° de Minute : 26/366 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [P] [G] c/ [O] [F] NOTIFICATION par courrie
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00456
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00456
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUZ ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00456
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14 heures 50 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00456
TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNB ORDONNANCE DU 30 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
-
ca other ca_paris n° 26/00456
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00456 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00456
TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBD Minute N°26/00115 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Janvier 2026 Le 26 Janvier 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00456
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O2M MINUTE: 26/0126 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles