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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 26/00457

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00457

    Référés Civils ORDONNANCE N°18 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXA M. [V] [U] C/ Etablissement AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE RE NNES METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Levillain Me [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9153cdc6046d47a68574
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00457

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 15 heures 00 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69867508cdc6046d47498bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00457

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00457 - N Portalis DB2H-W-B7K-32RY Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 698623f3cdc6046d47392441
  • ca other ca_paris n° 26/00457

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00457 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfa7cdc6046d47f4d596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00457

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6984301ecdc6046d47f8e4c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00457

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O2U MINUTE: 26/0127 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc6acdc6046d47f21b52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1