Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00457
TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00457
MINUTE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJMU (RG 24/715 ) Affaire: [S] [E], [N] [Z] [V] épouse [E] C/ [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [S] [E] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 1] (42), demeurant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00457
TJ 11069, 18 août 2026, RG 26/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [U] [P] C/ COMMUNE DE PIERRELATTE DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an deux mil vingt six e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00457
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00457
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDE du rôle général S.A.S. 3J c/ [H] [V] GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00457
TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00457
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00457
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH2M Code NAC : 30B S.C.I. VPA C/ S.A.S. MD [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi
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ca other ca_agen n° 26/00457
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNEB GROSSES le à N° ord26/112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 29 Juillet 2026 APPELANT : Monsieur [A] [R], [M], [U], [J] [K] né le [D
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ca other ca_rennes n° 26/00457
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/30 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_versailles n° 26/00457
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00457
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00457
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00457
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01036 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00457
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00457
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.D.C. [O] [Localité 1] c/ S.C.I. CAT PATRIMOINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00457 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00457
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 26/00457
MINUTE N° 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRY JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) enregistré au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 407 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00457
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00457
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7S Société [W] C/ [G] [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [W] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00457
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00457
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VC AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [C], CPAM DE L’ARDECHE, CENTRE [Localité 1] BERARD, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00457
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/333 AFFAIRE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MG Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [Y], ayant pour nom d’usage [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Natha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00457
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00457
N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQFR Minute N° 2026/090 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : - l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00457
TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z5 Rang n° 26/469 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00457
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00457
DOSSIER N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32L4 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 26/00457
TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00457
MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE : [A] / DOSSIER : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z2 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00457
TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKA Minute : N° RC 26/00457 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H]
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