Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00516
TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00516
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00516 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6S RG N°23/361 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00516
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2PL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
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ca other ca_toulouse n° 26/00516
CA Toulouse, 1 juin 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/516 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROT6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 1er juin à 16h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00516
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00516
Du 27 Mai 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NZ6 [T] [L] [E] [C], [O] [P] [H] veuve [C], [F] [X] [R] [C] C/ [B] [Z] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] J
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ca other ca_nimes n° 26/00516
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00516
Ordonnance N°488 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mai 2026 [X] C/ [U] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00516
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NNR Grosse délivrée le 20/05/20
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00516
CA Metz, 19 mai 2026, RG 26/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00516 -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00516
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000536 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES COPIE déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00516
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00516
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00516
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00516
/ N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00516
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00516
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me CARDONA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 AVRIL 2026 S.C.I. SCI LE JARDIN DES ARGELLAS c/ S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00516
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me WILLEMANT - J106 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00516 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX46 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00516
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00516
10 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCWB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [P] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00516
TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. [Adresse 1]/[P] [F] Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RJ Minute N° 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine
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ca other ca_douai n° 26/00516
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJP Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 26 Août 1999 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00516
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNY Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 26/00516
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00516
1ère Chambre B ORDONNANCE N° RG 26/00516 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI25 (Réf 1ère instance : 25/01211) M. [D] [K] M. [W] [K] c/ Mme [O] [F] épouse [U] S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00516
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 34/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKJG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] assisté de son curateu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00516
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00516 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PD N° de Minute : 26/417 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [I] [T] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00516
TJ 31555, 14 mars 2026, RG 26/00516
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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