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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 3 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00521

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00521

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 26/00521 - JLD hospitalisation Mme [T] [O] née le 06 mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 février 2026 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a363acdc6046d47aafce8
  • ca other ca_paris n° 26/00521

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00521 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697dacadcdc6046d475cdf74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00521

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00521

    Dossier N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea21cdc6046d47179225
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00521

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 66 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LRU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 4] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69700d4acdc6046d470b0e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1