Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00523
TJ 10387, 11 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ DU 11 Juin 2026 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MINUTE N° RÔLE : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO6N NAC : 50D [N] [W] CONTRE [S] [F] exerçant sous l’enseigne “HMC BIKE” DEMANDEUR M. [N] [W] [Adresse 1] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00523
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XP AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [T] MINUTE N° : 26/00321 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00523
TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMDO Minute : N° RC 26/00523 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00523
TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
-
ca other ca_toulouse n° 26/00523
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/524 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 juin à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00523
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00523
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCAM du 02 Juin 2026 affaire : [F] [P] représentée par Monsieur [K] [S] son tuteur [Adresse 1] c/ S.A.S. GREENLINES Copie exécutoire délivrée à Me Abir CHN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00523
TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM3 AFFAIRE : [H] [W] C/ [S] [E], [Y] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00523
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00523
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DB ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
-
ca other ca_nimes n° 26/00523
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00523
Ordonnance N°495 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6IW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mai 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
-
ca other ca_metz n° 26/00523
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00523
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00523
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00523 - N° Portalis D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00523
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOB Grosse délivrée le À - -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00523
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00523
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ2W AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 1] METROPOLE HABITAT / [E] [D], [I] [P] épouse [D] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00523
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00523
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N36 Société SOCRAM BANQUE C/ [W] [P] [K] [M] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00523
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/00523
N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC4B Minute n° ☐ Copie exec
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00523
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00523
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AN AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.S.U. GARAGE DU 8-EME, [C] [M], [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PAR
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00523
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00523
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGDA Dossier SPI Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00523
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOJX NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE ( ADIE) Numéro SIRET 352 21
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00523
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PTP MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL l’AARPI VIA NOVA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00523
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5F5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ [O] [T] DEMANDERESSE SMABTP, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, prise en sa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles