Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00527
CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00527
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00527
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00527 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00527
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00527
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI4F L
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ca other ca_versailles n° 26/00527
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5O AFFAIRE : [H], [H], S.A.R.L. LEO&LEA CARS C/ S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00527
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00527
Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-527 ORDONNANCE N°26/4 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00527
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00527 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMHQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00527
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00527
N° RC 26/00527 joint N° RC 26/00503 Minute n° 26/259 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________
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ca other ca_douai n° 26/00527
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMU Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 06 Février 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00527
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOT PARTIES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00527
CA Aix Provence, 28 mars 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 N° RG 26/00527 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWSW Copie conforme délivrée le 28 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00527
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00527
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00527 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00527 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TA N° minute : 26/88 ORDONNANCE STATUA
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ca other ca_douai n° 26/00527
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 09 mars 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 12 décembre 2025 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTI6 Audience dans le cadre de la mise en é
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00527
TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à N
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ca other ca_colmar n° 26/00527
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00527
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW22 N° de minute : 59/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00527
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00527 - N° Portali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00527
TJ 67482, 18 janv. 2026, RG 26/00527
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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