Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00532
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00532 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00532
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00532
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_lyon n° 26/00532
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00532
N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHF Nom du ressortissant : [B] [E] [M] [M] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00532
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFR MINUTE: 26/0115 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00532
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 63 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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