Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00532
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00532 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKNY JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00853 [Q] C/ [F] [K] [G] [D] [B] épouse [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. et Mme [G] Pr
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ca other ca_rennes n° 26/00532
CA Rennes, 26 août 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/372 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_dijon n° 26/00532
CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZUP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00532
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2Y Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [V] [N]
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ca other ca_paris n° 26/00532
CA Paris, 1 août 2026, RG 26/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 (n°532, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00532 - N° Portalis 35L7-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00532
TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIGR Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00532
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00532
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00532
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQH CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] C/ [Q] [Z] [L] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00532
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00532
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00532
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZYB CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.C. SCCV MDLR C/ S.A.S. RENAULT S.A.S, S.A.R.L. TBF, S.A.S. TERAFORM, Monsieur [Y] [L] exerçant sous l’enseigne POM’GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00532
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00532
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36TK AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.S. SC BAT C/ E.U.R.L. [W] CONSTRUCTION, S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’E.U.R.L [W] CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00532
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCAIC N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION SUR L’OPPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00532
TJ 22278, 24 juin 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDBM N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00532
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00634 N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2U5 AFFAIRE : [I] C/ [U] [W] Grosse exécutoire : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1029 Copie : M. [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00532
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00532
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ZEPI + 1 CC Me LECOINTE + 1 CC Me GILLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [V] [O] divorcée [Q], [E] [Q], [I] [Q] c/ S.A. SOCIÉTÉ MONDIALE PARTENAIRE, [Y] [U] [
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00532
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00532
ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [T] [O] épouse [G] demeurant 11 Impasse Cadet Roussel - 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Sylvia GI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00532
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00532
TJ 49007, 12 juin 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMKI Minute : N° RC 26/00532 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc
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ca other ca_toulouse n° 26/00532
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/533 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juin à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00532
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKJ2 MINUTE N° : 1100 S.D.C. [Adresse 1] c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire le : à : Maître [U] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de proximité de Gonesse
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