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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00538

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHO MINUTE: 26/0131 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbbccdc6046d47f20cc4

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