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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 26/00538

    CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/32 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929099195da062e053f269
  • ca other ca_dijon n° 26/00538

    CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZU3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d4174195da062e0cd26e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00538

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHTL 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874665195da062e05ab7d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00538

    TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00538

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b31195da062e0fe60bd
  • ca other ca_paris n° 26/00538

    CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 538/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTOP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d55195da062e05e4614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00538

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIJT Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d071fd6da041962ae7b65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00538

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00538

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840684f14adac90e03c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00538

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKQE MINUTE N° : 26/1434 S.D.C. LA PINSONNE c/ [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b164a195da062e04d3553
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00538

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VE3 RG INITIAL : 25/1267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb73484f14adac9d39929
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 26/00538

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00538

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [N] [E] [A] [V], née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1], de sexe féminin, de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537b493c619cd1fdb6a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00538

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00538

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VR AFFAIRE : [R] [F], [E] [I] épouse [F] C/ SASU AVENIR TRANSITION, Compagnie d’assurance FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43e493c619cd1f7fe683
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00538

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTV MI : 24/00001390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d414393c619cd1f7fd410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00538

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTN N° de minute : [V] [N] [D] épouse [Y] c/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 1] (ONIAM) DEMANDERESSE Madame [V] [N] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfab93c619cd1f2a57e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00538

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3EP CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV [J] 26 COUTURIER C/ S.A.S. [M] CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7e393c619cd1f2a2603
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00538

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00538 N° Portalis DBYD-W-B7K-DYNY ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Adèle BAROTTE Greffier : Elé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442029cdc6046d47608ecc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00538

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00538

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCE3 du 26 Juin 2026 M.I 26/0081 affaire : S.A.S. SUD ENERGIE PISCINE c/ S.A.S.U. ENTORIA, Compagnie d’assurance PROTECT SA, prise en qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee167cdc6046d47ed7375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00538

    TJ 57631, 24 juin 2026, RG 26/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00538 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5D2 Rang n° 26/545 ORDONNANCE du 24 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede40cdc6046d47ed2df6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00538

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00637 N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VE AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840f393c619cd1f49ac82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00538

    TJ 49007, 16 juin 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMVV Minute : N° RC 26/00538 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b34fcdc6046d4789aebc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00538

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/539 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4233cdc6046d47e5af6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1