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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00555

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00555 - N° Portalis DB22-W-B7K-T24Q N° de Minute : 26/440 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [O] [G] [C] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f60cdc6046d470abfee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00555

    TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86eadcdc6046d47e5f8cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00555

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00555

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69936eeccdc6046d479b4f37
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00555

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00555

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 26/555 - JLD hospitalisation M. [S] [O] né le 27 février 1967 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2026 à 16h06 Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b78cdc6046d47cc2075
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00555

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00555 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6e0cdc6046d47b7dc45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00555

    TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00555

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ee7cdc6046d471fb870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1