Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00555
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00555
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Minute : 2026/529 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00555
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00555
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 26/00555
TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 26/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB7 copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE Madame [V] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00555
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00555
DOSSIER : N° RG 26/00555 N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFD Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00555
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YV AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [J], [K] [Z] épouse [J] MINUTE N° : 26/00389 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00555
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [R] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00555
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKO Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PRIMOVIE C/ Société UNION MJ DEMANDERESSE PRIMOVIE, Société Civile de Placement Collectif Immobilier à capital variable, immatriculée au RCS de [L
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ca other ca_colmar n° 26/00555
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 26/00555
MINUTE N° 26/280 Copie conforme aux parties par lettre simple Le Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00555
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00555
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KL ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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ca other ca_nimes n° 26/00555
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00555
Ordonnance N°523 N° RG 26/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6PO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 juin 2026 [M] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00555
CA Metz, 29 mai 2026, RG 26/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00555
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00555
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00555 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00555
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00555
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35L NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à Me Steven MOURGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS M. [J] [Q], demeurant [Adresse 1] - GABON représenté par Me
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00555
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00555
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73I MINUTE n° : 2026/ 296 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00555
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VK2 SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00555
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00555
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFU Le 24 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00555
TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00555
N° RC 26/00555 Minute n° 26/277 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 ________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00555
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00555
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00555
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00555
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIAG MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L321
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00555
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00555
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALV ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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