Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00569
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CU7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00569
TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00569
/ N° RG 26/00569 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGOS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision du 21 Mai 2026 à 12h40 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle de
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ca other ca_douai n° 26/00569
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/05/2026 **** Minute électronique N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTM4 Jugement (RG n°2023015891) rendu le 25 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00569
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUBS Code NAC 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00569
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NTQ PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00569
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAQM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00569
TJ 13055, 19 avr. 2026, RG 26/00569
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00569 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00569
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00569
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCZ4 Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00569
TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00569
N° Minute : 26/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SM DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE METROPOLE agissant poursuite et diligence d
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ca other ca_douai n° 26/00569
CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXU Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00569
CA Aix Provence, 6 avr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGW Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00569
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de contrôle facultatif N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIEO N° MINUTE : 26/ Le 01 Avril 2026, Nous, Marie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00569
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00569 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BB N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [K] c/ [T] [B] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00569
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00569
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XHY N° minute : 26/00640 Madame [H] [A] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 21 janvier 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00569
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UB Copie à : - PREFECTURE - COMMUNE Monsieur [A] [J] Monsieur [C] [D] [T] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS ELECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 05 Mar
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ca other ca_orleans n° 26/00569
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 26/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00569
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00569
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBO ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00569
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h36 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00569
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 26/ 00569 - JLD hospitalisation [D] [Q] née le 13 juillet 1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 11 février 2026 à 14h58 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00569
TJ 30189, 6 févr. 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00569 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 06 Février 2026 Nous, Elodie DUMAS, Vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis
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