Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00610
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00610
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3I JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00610
TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00610
N° RC 26/00610 Minute n° 26/301 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00610
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBP Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [K] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1] (ALGERI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00610
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SF7 MI : 24/00001394 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julie GERARD-NOEL la SCP TMV AVOCATS 2 copies au au service e
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ca other ca_aix_provence n° 26/00610
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUI Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00610
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00610
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBQG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBQG ORDONNANCE STATU
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ca other ca_bordeaux n° 26/00610
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORMD [F] [M] c/ Association LE PRADO Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gross
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00610
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00610 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PM N° de Minute : 26/486 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [C], [E], [D] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/00610
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENTDE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3G4K N° MINUTE : 26/00038 AFFAIRE [G] [F] époux [K], [O] [K] épouse [F] C/ DEMANDEUR Monsieur [G] [F] époux [K
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00610
TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00610
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBG MINUTE N°241/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00610
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/12 AFFAIRE : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36Y7 Service : Elect° politiques-Requête Copie à : - PREFECTURE - COMMUNE Madame [G] [C] [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS ELECTIONS POLITIQUES JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00610
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 05 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGIA ------------- [F] [L] [C] [Y] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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ca other ca_orleans n° 26/00610
CA Orleans, 3 mars 2026, RG 26/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2026 Minute N°188 N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00610
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00610
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQD ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00610
TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00610
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ZD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 13h15 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00610
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00610
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00610 - N Portalis DB2H-W-B7K-34B7 Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 26/00610
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00610 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00610
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5Z Nous, Pas
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ca other ca_lyon n° 26/00610
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00610
N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXK2 Nom du ressortissant : [L] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00610
TJ 35238, 25 janv. 2026, RG 26/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00610 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBBJ Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradic
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