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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/00616

    CA Douai, 18 avr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXCV Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] alias [P] [W] alias [X] [F] [D] né le 03 Juin 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7091fcdc6046d47fa3ee2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00616

    CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZY Copie conforme délivrée le 13 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd0a2cdc6046d472aaeda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00616

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00616 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGSG ------------- [Z] [K] [L] épouse [Q] [A] [Q] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2830cdc6046d47a876dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00616

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00616

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom des adoptants est le suivant : « [M] » Et que le nom de l’adoptée est le suivant 

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0767cdc6046d47bf0cdf
  • ca other ca_orleans n° 26/00616

    CA Orleans, 3 mars 2026, RG 26/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2026 Minute N° 193 N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL3Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94876cdc6046d479341e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00616

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cada3cdc6046d477fa4fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00616

    TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FC - Isolement Monsieur [X] [T] né le 20 Mai 2008 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 février 2026 à 16 heures 48 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e68cdc6046d479b4645
  • ca other ca_versailles n° 26/00616

    CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVFA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [U] Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d5a0cdc6046d47511ecb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00616

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00616 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a56cdc6046d47faed6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00616

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00616

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aaa6cdc6046d4729d812
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00616

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVQ MINUTE: 26/0144 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984158ecdc6046d47f5ca93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1