Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00650
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00650
Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 12 mai 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 26/650 concernant :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00650
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00650
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00650 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00650
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00650
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00650 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDX2 Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_douai n° 26/00650
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLG Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 22 mars 1995 à [Localité 1] (Guinée) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00650
CA Aix Provence, 20 avr. 2026, RG 26/00650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPH Copie conforme délivrée le 20 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00650
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00650
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00650 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJCC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00650
TJ 78646, 28 mars 2026, RG 26/00650
TJ, [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00650 - N° Portalis DB22-W-B7K-T37N Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANCOIS-HARY Dossier n° N° RG 26/00650 - N° Portalis DB22-W-B7K-T37N N° minute : 26/106 ORDONNANCE STA
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ca other ca_orleans n° 26/00650
CA Orleans, 6 mars 2026, RG 26/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MARS 2026 Minute N° 203/2026 N° RG 26/00650 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00650
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00650
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00650 N Portalis DB2HWB7K34KX Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00650
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00650 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00650
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVHF Du 03 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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