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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 109 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00663

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00819 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9e2cdc6046d47becb73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00663

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [A] c/ [C] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC65 - Exécutoire le : à Monsieur [G] [C] - copie certifiée conforme le: à Me OLESKY Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7efcdc6046d47a72975
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00663

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00663

    N° RC 26/00663 Minute n° 26/345 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc31cdc6046d473ae5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00663

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSAS 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule AFFAIRE : Société INTERFIMO C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac32cdc6046d479bc926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00663

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00663 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3NE N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00663

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD3G Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d774cdc6046d4725847d
  • ca other ca_douai n° 26/00663

    CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00663

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOR Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] alias [B] [R] né le 24 Mai 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00663

    CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYVF Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00663

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00663

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00663 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJGB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00663

    TJ 31555, 4 avr. 2026, RG 26/00663

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFS ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00663

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 26/00663

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00663 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BQ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00663 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BQ N° minute : 26/110 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad393cdc6046d478c2864
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00663

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00663

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35HQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ccbfcdc6046d47db0138
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00663

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00663

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00663 - N Portalis DB2H-W-B7K-34N3 Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e0f1cdc6046d472a785c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00663

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00663

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6W ORDONNANCE DU 12 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6993960bcdc6046d479e1ba0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00663

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00663 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da1bcdc6046d475249d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00663

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00663

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e396cdc6046d47304f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1