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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00671

    CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYX6 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b030cdc6046d473824b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00671

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00671

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea80ecdc6046d473e9b80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00671

    TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00671

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4278fcdc6046d47570b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00671

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00671 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4DD N° de Minute : 26/534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [J] c/ [X] [F] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2140cdc6046d47a7faab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00671

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00671

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ce22cdc6046d47db18ee
  • ca other ca_colmar n° 26/00671

    CA Colmar, 23 févr. 2026, RG 26/00671

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCC N° de minute : 77/26 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine H

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