Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00671
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [H] c/ S.A.S.U. VTC EXPRESS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EA Grosse délivrée à Me Nathan GAGLIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00671
TJ 57631, 17 août 2026, RG 26/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5YP Rang n° 26/684 ORDONNANCE du 17 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00671
TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/00671
Copie délivrée à Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposan
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ca other ca_toulouse n° 26/00671
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/673 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00671
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5I MINUTE : 26/00363 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_bordeaux n° 26/00671
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORPP Société [1] c/ [O] [P] Société [2] S.A. [3] Organisme [4] Etablissement [5] Nature de la décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00671
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00671
DU 07 Juillet 2026 N° minute : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBD CODE NAC : 82C LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE C/ Madame [L] [E] Madame [J] [B] Monsieur [O] [W] Madame [S] [W] Madame [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00671
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00671
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00671
TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00671
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MF ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref
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ca other ca_nimes n° 26/00671
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00671
Ordonnance N° N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7L4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juin 2026 [T] C/ [V] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00671
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUO Mme [T] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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ca other ca_metz n° 26/00671
CA Metz, 25 juin 2026, RG 26/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00671
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [B],PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00671 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OD N° MINUTE : 4/2026 JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00671
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SHZ AFF:[K] [Localité 1]/CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] DEMANDERESSE : Mme [Q] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00671
TJ 59606, 8 juin 2026, RG 26/00671
RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/448 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [V] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00671
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00671 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOF JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00671
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00567 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTGB Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/000584
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 26/00671
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00671
N° RC 26/00671 Minute n° 26/328 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00671
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD52 Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00671
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 26/00671
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liq
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