Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00683
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00683
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00683
TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QX NOTE D’AUDIENCE Le 28 février 2026, à 10 Heures 09, Devant Nous, Sidonie DESSART Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI, greffier En présence de M. [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00683
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34UF - Isolement Monsieur [E] [U] [N] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2026 à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00683
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00105 N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJM7 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me François MEURIN, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00683
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00683
- N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGL - M. [K] [G] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/00683
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00683 - N° Portalis
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