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6 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00683

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00683

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a511cdc6046d479f254c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00683

    TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00683

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QX NOTE D’AUDIENCE Le 28 février 2026, à 10 Heures 09, Devant Nous, Sidonie DESSART Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI, greffier En présence de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a604bccdc6046d474ada45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00683

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00683

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34UF - Isolement Monsieur [E] [U] [N] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69979867cdc6046d47039ad6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00683

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00105 N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJM7 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me François MEURIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce746cdc6046d47f29557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00683

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00683

    - N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGL - M. [K] [G] Ordo

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  • ca other ca_paris n° 26/00683

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00683 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698add29cdc6046d47b759db

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