Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00690
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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ca other ca_versailles n° 26/00690
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKI Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00690
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQO Minute N°26/00162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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