Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00698
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00698
Référés Civils ORDONNANCE N°20 N° RG 26/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJHG M. [X] [U] [S] M. [K] [Y] [J] [S] Mme [W] [H] [J] [S] épouse [V] Mme [Q] [T] [S] épouse [N] C/ S.C.E.A. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gueno-[Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00698
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00698
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00698 - N Portalis DB2H-W-B7K-343B Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00698
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00698
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDO ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00698
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00698
- N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJII - M. [D] [T] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/00698
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00698 - N° Portali
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