Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00709
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00709
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJS Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00709
CA Douai, 5 mai 2026, RG 26/00709
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3F Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [A] [V] alias [R] alias [A] [Y] [R] né le 13 Ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00709
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 26/00709
N° RG 26/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBKS Copie exécutoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00709
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00709
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00709 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJVU MINUTE N° : 26/449 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00709
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00709
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00709 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAHH MINUTE n° : 2026/ 77 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00709
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00709
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKB Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKB ORDONNANCE STAT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00709
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me AITTOUARES #A966 - Me GAY #L15 - Me CHATEL #R39 - Me POURRINET #E96 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/00709 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTJ N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2026 INCIDENT ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00709
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00709
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 16h09 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00709
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00709 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00709
TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00709 - N°
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ca other ca_lyon n° 26/00709
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00709
N° RG 26/00709 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXPX Nom du ressortissant : [F] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [U] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statu
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