Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00714
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00714
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKP Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
ca other ca_douai n° 26/00714
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX53 Minute électronique Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00714
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQX Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00714
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00714 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PT N° de Minute : 26/576 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ M. [E] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00714
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00714
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKG ORDONNANCE STATUA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00714
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00714
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PZG ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00714
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00714
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
ca other ca_paris n° 26/00714
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00714 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00714
TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00714 - N° Portalis D
-
ca other ca_lyon n° 26/00714
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00714
N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP4 Nom du ressortissant : [G] [L] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles