Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00724
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00724
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00724 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEM5 Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00724
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00724 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUO Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00724
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Société [H], SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE C/ Madame
-
ca renvoi ca_versailles n° 26/00724
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00724
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00724
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00724 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00724 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNG ORDONNANCE STATU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00724
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 26/00724
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MPV N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 S.A.S. CREER PROMOTION C/ [U] [I] République Française Au nom du Peuple
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00724
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7K-352K ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00724
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00724
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3476 Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00724
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00724 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00724
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00724
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00724
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 26/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00724 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBIZ Minute n° 26/00056 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite et en premier r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles