Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00747
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00747
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00747 - N Portalis DB2H-W-B7K-35GO Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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ca other ca_montpellier n° 26/00747
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 - 24 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6GO [G] [D] C/ MONSIEUR LE [K] [N] AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR
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ca other ca_paris n° 26/00747
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00747 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00747
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00747
- N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMN - M. [O] [F] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/134 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00747
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK6 Minute n° 26/00100 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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