Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00747
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00747
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDX7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00747
TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4J Minute : N° RC 26/00747 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
ca other ca_toulouse n° 26/00747
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/748 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 11H00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00747
TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00747
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00747 - N° Po
-
ca other ca_nimes n° 26/00747
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00747
Ordonnance N°736 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAD4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [O] C/ [V] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 Nous, Madame Maryline ARISTID
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00747
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [I]
-
ca other ca_metz n° 26/00747
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00747
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00747
N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00747
TJ 76351, 11 juill. 2026, RG 26/00747
N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH44 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juillet 2026 Décision du 11 Juillet 2026 à 11h55, Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hos
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00747
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCT3 N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00747
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00747
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA c/ [P] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDIN - Exécutoire le : à Me ZUELGARAY [M] - copie certifiée conforme l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00747
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00747
N° RG 26/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [E] [X], [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00747
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU72 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [K] [H] [M] [U], [C] [T] épouse [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parti
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00747
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00747
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXVA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00747
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00747
N° RC 26/00747 Minute n° 26/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 __________________________
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00747
CA Douai, 13 mai 2026, RG 26/00747
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYHD Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 13 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [L] né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] AL
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00747
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZZJ Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_orleans n° 26/00747
CA Orleans, 13 mars 2026, RG 26/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2026 Minute N° 226/2026 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00747
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36FE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
ca other ca_colmar n° 26/00747
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXF2 N° de minute : 84/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, gr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles