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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00761

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00761 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZY N° de Minute : 26/612 PREFET DES YVELINES c/ [M] [T] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80103cdc6046d47af9981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00761

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTN AFFAIRE : Mme [C] [L] Exp : Mme [C] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce82cdc6046d47ecea6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00761

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00761

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QLE ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d85cdc6046d47750bb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00761

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00761

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6M Le 24 Février 2026 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e107acdc6046d479d717d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00761

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00761 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7610cdc6046d47fe2557
  • ca other ca_lyon n° 26/00761

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSK Nom du ressortissant : [S] [P] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6b5cdc6046d475eb448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1